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NOUVEAU ⚓ sur impots.gouv.fr . A partir du 1er janvier 2019.Consulter et gérer votre taux de prélèvement à la source depuis ⚓votre espace particulier

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Taux personnalisé, taux individualisé au sein de votre foyer, acomptes.. impots.gouv.fr 

Comment cela se passe-t-il pour les salariés et les retraités ?

 

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  • Au printemps 2018, j'ai déclaré mes revenus 2017. En fonction de ma déclaration, l’administration fiscale a calculé le taux de prélèvement qui est appliqué à mes revenus (salaire, pension, autres) depuis le 1er janvier 2019. Les salariés qui le souhaitent ont pu opter pour le taux non personnalisé.
  • J'ai reçu également mon taux de prélèvement sur mon avis d’impôt adressé à l’été 2018.
  • L’administration fiscale a communiqué à mon employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le taux de prélèvement retenu.
  • Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement est appliqué au salaire : le prélèvement à la source est automatique, et apparaît clairement sur ma fiche de paie. Le taux de prélèvement est actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à ma déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, le contribuable peut, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permet à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Comment cela se passe-t-il pour les indépendants et les bailleurs ?

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Les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers paient leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

Ces acomptes correspondent aux prélèvements à leur charge avant le prélèvement à la source, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix.

En cas de forte variation des revenus, ces acomptes peuvent être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers.

Ces acomptes sont prélevés automatiquement par l’administration fiscale dans un souci de simplicité pour les contribuables.

Le décalage d’un an qui existait avant le prélèvement à la source est donc supprimé. Ainsi, par exemple, en cas de chute des cours des produits agricoles ou de cessation d'activité, les exploitants voient leur impôt s’ajuster. Il en est de même pour le propriétaire bailleur en cas d'arrêt de la location ou d'impayé.

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