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Utile aux Autres

Une protection ⚓Pour les lanceurs d'alerte !

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Commission européenne - Communiqué de presse

 Protection des lanceurs d'alerte: la Commission fixe de nouvelles règles applicables dans toute l'UE Bruxelles, le 23 avril 2018

La Commission européenne propose une nouvelle loi afin de renforcer la protection des lanceurs d'alerte à travers l'UE.

Les scandales récents – «Dieselgate», «Luxleaks», «Panama Papers» – ou les révélations qui se succèdent à propos de Cambridge Analytica montrent que les lanceurs d'alerte peuvent jouer un rôle important dans la mise au jour d'activités illicites qui portent préjudice à l'intérêt général et au bien-être des citoyens et de la société.

La proposition déposée aujourd'hui garantira un niveau élevé de protection des lanceurs d'alerte qui signalent des violations du droit de l'Union européenne (UE), en fixant de nouvelles normes applicables à l'échelle de l'Union. Cette nouvelle loi verra l'instauration de canaux sûrs permettant les signalements tant au sein d'une organisation qu'auprès des pouvoirs publics. Elle protégera aussi les lanceurs d'alerte contre le licenciement, la rétrogradation et d'autres formes de représailles et obligera les autorités nationales à informer les citoyens et à former les pouvoirs publics à l'accompagnement des lanceurs d'alerte.

Selon le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, «de nombreux scandales récents n'auraient peut-être jamais été mis au jour si, de l'intérieur, des voix courageuses ne s'étaient élevées. Dès lors, mieux protéger les lanceurs d'alerte nous permettra de mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l'intérêt général en cas de fraude, de corruption ou d'évitement fiscal par les entreprises ou encore à la santé humaine ou à l'environnement. Il ne devrait pas y avoir de punition quand on a fait ce qui est juste. En outre, les propositions déposées aujourd'hui protègent aussi ceux qui interviennent en tant que source pour des journalistes d'investigation, contribuant ainsi à garantir la défense de la liberté d'expression et de la liberté des médias en Europe.».

Mme Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a ajouté pour sa part: «les nouvelles règles de protection des lanceurs d'alerte seront un catalyseur du changement. Avec la mondialisation et la tentation réelle de maximiser le profit, parfois aux dépens de la loi, il faut soutenir ceux qui sont prêts à prendre le risque de dénoncer des violations graves du droit de l'UE. Nous le devons aux honnêtes gens d'Europe.».

Les lanceurs d'alerte peuvent aider à détecter, à instruire et à sanctionner des violations du droit de l'UE. Ils jouent également un rôle important quand ils permettent aux journalistes et à la presse libre de tenir la place fondamentale qui est la leur dans nos démocraties. C'est pourquoi les lanceurs d'alerte ont besoin d'une protection adéquate contre l'intimidation ou les représailles. Les citoyens qui mettent au jour des activités illégales ne devraient pas être punis du fait de leurs actes. Mais en réalité, bon nombre d'entre eux le paient de leur emploi, de leur réputation voire de leur santé: 36 % des travailleurs qui ont signalé des fautes ont été victimes de mesures de représailles (EnquêteGlobal Business Ethics, 2016).

La protection des lanceurs d'alerte contribuera aussi à la sauvegarde de la liberté d'expression et de la liberté des médias, et elle est essentielle à la protection de l'État de droit et de la démocratie en Europe.

 

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by Culture Prime Septembre 2019

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